Conditions générales de vente

Le site www.rouge-deco.fr est administré par la société Rouge Déco.

La société Rouge Déco est une société SASU enregistrée sous le numéro 852 456 110 au RCS de Chambéry, ayant son siège social à l’adresse : Les Avanchers Chef Lieu – Côte du Four – 73260 Les Avanchers-Valmorel.

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de Rouge Déco www.rouge-deco.fr, ci-après dénommées « le client » et d’autre part la société Rouge Déco, ci-après dénommée « Rouge-deco.fr ». L’acheteur reconnaît avoir pris connaissances des présentes Conditions Générales de Vente avant de passer commande. Les ventes sont exclusivement réservées aux personnes physiques ayant la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

La société Rouge Déco se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et ce, sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande.

Service client

Pour toute information ou question, le Service Client de Rouge-deco.fr est joignable par e-mail via le formulaire de contact.

Produits

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet de la société Rouge Deco, conformément à l’Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter, avant la commande définitive.

Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles et selon son planning de création. Le Client est informé du délai de livraison. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française.

Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle et que les produits étant fabriqués artisanalement peuvent présenter des variations d’aspect, ce qui ne pourra en aucun cas être reconnu comme un défaut de fabrication.

Personnalisation : 
La société Rouge Deco se réserve le droit de refuser une commande comprenant tout texte litigieux, infamant ou à caractère illicite ni de noms de marques ou de personnalités, ni images soumises à des droits d’auteur. Le client est tenu de vérifier les textes remplis par lui-même dans les champs de personnalisation. La société Rouge Deco ne sera pas tenue comme responsable des erreurs de saisie de texte personnalisé.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Rouge Déco. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

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